1) Identité du vendeur

Mini Pawz
[Forme juridique] – Capital : [€] – SIREN : [XXXXXXXXX]
Siège social : [Adresse complète]
Email : miniipawzcontact@gmail.com
Site : www.minipawz.fr (le « Site »)

2) Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le Site entre Mini Pawz (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client »).

3) Produits & état — faits main / seconde main

Les articles proposés sont des porte-clés et accessoires de téléphone faits main, vendus en petites séries. Une partie des produits est de seconde main et peut présenter de légères imperfections esthétiques (micro-rayures, traces d’usage, irrégularités mineures) décrites au mieux dans les fiches produit et visibles sur les photos. Ces spécificités ne constituent pas un défaut de conformité.

Sécurité & bon usage. Ce ne sont pas des jouets : tenir hors de portée des jeunes enfants. Vérifier l’état avant chaque utilisation et retirer en cas d’usure. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.

4) Prix

Prix en euros TTC, hors frais de livraison affichés avant paiement. Les prix peuvent varier ; la commande est facturée au tarif en vigueur lors de sa validation.

5) Commande

La validation du panier vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Mini Pawz peut refuser une commande légitime (suspicion de fraude, litige, erreur manifeste de prix).

6) Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex. Shopify Payments/PayPal). Paiement immédiat. Mini Pawz n’accède pas aux données bancaires.

7) Disponibilité

Fabrication artisanale : stocks limités. En cas d’indisponibilité post-commande, remboursement sous 14 jours.

8) Livraison

Zones : France métropolitaine [ajouter DOM-TOM/UE si besoin]
Modes : Colissimo / Point relais
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés (hors préparation et personnalisations) ; les délais dépendent du transporteur.

Colis endommagé : émettre des réserves au transporteur et contacter Mini Pawz sous 48 h avec photos.

9) Droit de rétractation (ventes à distance)

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours (art. L221-18 C. conso) à compter de la réception du colis pour se rétracter sans motif. Au-delà de 14 jours, aucun retour n’est accepté.

Exceptions (art. L221-28) : pas de rétractation pour les produits personnalisés (sur-mesure, gravures, choix de finitions spécifiques, etc.).

Procédure : prévenir miniipawzcontact@gmail.com dans les 14 jours, puis renvoyer sous 14 jours les produits neufs, non utilisés, non lavés, complets et dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur Mini Pawz). Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle des articles (hors frais de livraison initiaux, sauf erreur de notre part).

10) Conformité & garanties

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) : 2 ans à compter de la délivrance. Pour les biens d’occasion, la durée peut être réduite à 1 an si précisé ; Mini Pawz applique 1 an pour les articles de seconde main.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ne sont pas couverts : usure normale, mauvais usage, et défauts esthétiques explicitement indiqués pour les articles de seconde main.

Défaut à réception : écrire sous 48 h avec photos et n° de commande. Solution : réparation, remplacement ou remboursement, selon le cas.

11) Personnalisations

Un BAT/aperçu peut être envoyé. La fabrication démarre après validation. Modifications ultérieures : délai et/ou surcoût possible. Pas de rétractation (cf. § 9).

12) Réclamations & médiation

Contact prioritaire : miniipawzcontact@gmail.com.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso) : [Nom du médiateur + coordonnées].
Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

13) Responsabilité

Mini Pawz n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chance, ni en cas de force majeure. L’usage des accessoires relève de la vigilance du Client.

14) Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

15) Données personnelles

Traitement conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : miniipawzcontact@gmail.com.

16) Cookies

Voir la Politique de cookies du Site.

17) Droit applicable & juridiction

Droit français. En cas de litige et à défaut d’accord/médiation, juridictions françaises compétentes.

18) Service client

miniipawzcontact@gmail.com — délai de réponse indicatif : 24–48 h ouvrés.